Droit immobilier
Le droit immobilier recouvre de nombreux sujets dont les différentes branches sont le droit de la construction, le droit de l'urbanisme, le droit de la copropriété, celui des baux d'habitation, celui des baux commerciaux et professionnels et enfin le droit de l'expropriation. Le cabinet traite ainsi régulièrement les sujets suivants :
- Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l'expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
De manière plus schématique, la pratique du cabinet en droit immobilier peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
Transactions immobilières
La complexité des réglementations applicables aux opérations immobilières rend indispensable de prendre en compte les enjeux juridiques applicables à tous les stades d'une opération immobilière. En matière de transactions immobilières, le cabinet s'adresse à des acteurs qui peuvent être des particuliers, des entreprises, des banques, des compagnies d'assurance, des acteurs publics, mais aussi des promoteurs, aménageurs, marchands de biens, constructeurs, bureaux d'études, etc.
Le cabinet peut notamment vous assister pour :
-Sécuriser les transactions et opérations immobilières;
-Optimiser la performance des actifs immobiliers;
-Faciliter les investissements et arbitrages.
Le cabinet peut notamment vous assister pour :
-Sécuriser les transactions et opérations immobilières;
-Optimiser la performance des actifs immobiliers;
-Faciliter les investissements et arbitrages.
Droit de la construction
Le cabinet conseille et assiste les maîtres d'ouvrage professionnels ou particuliers, privés ou publics, maîtres d'œuvre, les bureaux d’étude ou les entreprises dans toutes les phases de l’opération de construction, tant pour les marchés de travaux privés que de travaux publics.
En matière de construction, nous couvrons les thématiques suivantes :
- Rédaction de contrats
- Réception des travaux
- Contentieux
- Médiation
- Vices de construction
- Assurances
- Obligations constructeur
- Obligations maître d'ouvrage
- Risques environnementaux
En matière de construction, nous couvrons les thématiques suivantes :
- Rédaction de contrats
- Réception des travaux
- Contentieux
- Médiation
- Vices de construction
- Assurances
- Obligations constructeur
- Obligations maître d'ouvrage
- Risques environnementaux
Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...
Nous conseillons les particuliers et professionnels sur les problématiques de permis de construire, d'autorisation travaux, de plan local d'urbanisme et plus généralement sur les problématiques liées au droit de l'urbanisme :
- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire;
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel;
- Permis de démolir;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire.
- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire;
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel;
- Permis de démolir;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire.
Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic
Des conflits peuvent survenir au sein d'une copropriété verticale (correspond à un immeuble collectif divisé en appartements) ou horizontale (une ou plusieurs constructions sur un terrain commun), principalement autour de la gestion des parties communes ou du terrain commun. Nous pouvons vous assister sur ces problématiques liées au droit de la copropriété et, si nécessaire, vous accompagner aux assemblées générales et assure votre défense devant les tribunaux en cas de contentieux.
En raison d’impayés fréquents, les charges communes constituent la première source de contentieux en droit de la copropriété. Peuvent également apparaître des contestations d’assemblée générale ou des plaintes de copropriétaires pour atteinte à la jouissance de leur lot (exemple : violation des parties privatives ou construction sur les parties communes). N'hésitez pas à nous consulter si vous faîtes face à ce type de difficultés.
En raison d’impayés fréquents, les charges communes constituent la première source de contentieux en droit de la copropriété. Peuvent également apparaître des contestations d’assemblée générale ou des plaintes de copropriétaires pour atteinte à la jouissance de leur lot (exemple : violation des parties privatives ou construction sur les parties communes). N'hésitez pas à nous consulter si vous faîtes face à ce type de difficultés.
Droit de la propriété et servitudes
Le droit de propriété est encadré et soumis à des restrictions quant à la liberté de la personne de jouir et d'user de son bien comme il l'entend. Concernant un bien immobilier, ces restrictions peuvent être liées aux servitudes (servitude de passage, servitude de vue et de jour), qui peuvent être légales ou conventionnelles, mais aussi à une expropriation pour cause d’utilité publique.
Le cabinet peut vous assister relativement aux sujets suivants :
-Assistance lors de contentieux relatif aux servitudes, qu'elle soient d'utilité publique ou établies pour l'utilité des particuliers;
-Sécurisation d'opérations de bornage, et assistance lors d'un contentieux en la matière;
-Difficultés relatives à la mitoyenneté : usage et entretien d'un mur mitoyen, clôtures et haies mitoyennes, chemin d'exploitation.
Le cabinet peut vous assister relativement aux sujets suivants :
-Assistance lors de contentieux relatif aux servitudes, qu'elle soient d'utilité publique ou établies pour l'utilité des particuliers;
-Sécurisation d'opérations de bornage, et assistance lors d'un contentieux en la matière;
-Difficultés relatives à la mitoyenneté : usage et entretien d'un mur mitoyen, clôtures et haies mitoyennes, chemin d'exploitation.
Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions
Les conseils et l'assistance d'un avocat sont opportuns pour de nombreuses questions du quotidien, autour de la relation locataire-propriétaire. Le cabinet peut vous conseiller et vous assister dans les domaines suivants :
- Recouvrement de loyers impayés;
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire;
- Contestation d'un état des lieux;
- Refus de remise de caution;
- Procédure d'expulsion;
- Locataire insolvable.
- Recouvrement de loyers impayés;
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire;
- Contestation d'un état des lieux;
- Refus de remise de caution;
- Procédure d'expulsion;
- Locataire insolvable.
Défense lors d'une procédure d'xpropriation et de préemption
L’assistance d'un avocat spécialisé, tout au long d'une procédure d’expropriation, est fondamentale pour préserver les droits des propriétaires privés concernés par l’arrêté de cessibilité.
Compte tenu de la complexité de la procédure administrative lors d'une expropriation, entre la déclaration d’utilité publique et l’ordonnance d’expropriation, l'accompagnement du cabinet peut permettre aux propriétaires de :
- Préserver leurs droits de propriété;
- D'améliorer les conditions d’une cession amiable des biens immobiliers après négociation;
Lorsque l'arrêt de cessibilité ou la déclaration d'utilité publique est prononcé, le cabinet pourra engager un recours pour excès de pouvoir ou un référé suspension, et mener la négociation relative à l'indemnisation du propriétaire exproprié pour obtenir des indemnités réparant au plus juste la perte de la propriété.
Compte tenu de la complexité de la procédure administrative lors d'une expropriation, entre la déclaration d’utilité publique et l’ordonnance d’expropriation, l'accompagnement du cabinet peut permettre aux propriétaires de :
- Préserver leurs droits de propriété;
- D'améliorer les conditions d’une cession amiable des biens immobiliers après négociation;
Lorsque l'arrêt de cessibilité ou la déclaration d'utilité publique est prononcé, le cabinet pourra engager un recours pour excès de pouvoir ou un référé suspension, et mener la négociation relative à l'indemnisation du propriétaire exproprié pour obtenir des indemnités réparant au plus juste la perte de la propriété.